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Les publications des avocats les plus lues

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Vice du matériau caché jusqu'à sa découverte par expertise

Par Albert CASTON le 05/01/2018
Vice du matériau caché jusqu'à sa découverte par expertise   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 décembre 2017N° de pourvoi: 16-25.044 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, ... Lire la suite >
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Vient de paraitre...

Par Albert CASTON le 05/01/2018
Vient de paraitre...   "Droit de la construction : responsabilités et assurances", de mes talentueux amis Laurent Karila et Cyrille Charbonneau, 3ème éd., 1027 pages ! édité par LexisNexis.    Lire la suite >
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Violation clause contractuelle instituant procédure préalable à saisine du juge : régularisation impossible

Par Albert CASTON le 23/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 15-16.309Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentMe Rémy-Corlay, SCP Boulloche, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
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Violation d'une charge réelle grevant un lot au profit des autres lots : prescription trentenaire); 2) préjudice personnel : prescription quinquennale

Par Albert CASTON le 12/04/2022
Violation d'une charge réelle grevant un lot au profit des autres lots : prescription trentenaire); 2) préjudice personnel : prescription quinquennale    Note D. 2022, p. 2308. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-13.891 ECLI:FR:CCASS:2022:C300297 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi ... Lire la suite >
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